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Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Cas général

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n’est pas acceptée) :

  • Permis de conduire (ou, si vous venez de l’obtenir et n’avez pas encore reçu le permis, le certificat d’examen avec la mention favorable)

  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) .

  • Attestation d’assurance , même si le véhicule ne vous appartient pas

    **Carte grise et permis de conduire**

La non présentation de la carte grise et du permis de conduire lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

**Assurance**

La non présentation de l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . Vous devez vous présenter dans les 5 * jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €* .

Attention

les règles ci-dessus ne concernent que les véhicules particuliers et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s’appliquent.

Éthylotest antidémarrage installé

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n’est pas acceptée) :

La non présentation de ces documents lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invités à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

**Assurance**

La non présentation de l’attestation d’assurance lors d’un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . Vous devez vous présenter dans les 5 * jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €* .

Attention

les règles ci-dessus ne concernent que les véhicules particuliers et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s’appliquent.

Direction de l’information légale et administrative

09/12/2019

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Véhicule particulier (VP) : Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes

Références