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Nouvelle construction, garage, piscine…​ : quel effet sur les impôts locaux ?

Une nouvelle construction (garage, piscine, …​) augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Vos impôts locaux seront donc plus élevés.

La construction doit être fixée au sol «à perpétuelle demeure» . Il est alors impossible de la déplacer sans la démolir.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux :

Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

À noter

le dépôt de cette déclaration peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Valeur locative cadastrale : Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour en savoir plus

Références