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Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant du logement au 1 er janvier.

Lorsqu’un logement est inoccupé le 1 er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas.

À noter

le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l’ancien locataire qui y résidait avant le 1 er janvier.

Cependant, le propriétaire du logement doit prouver la vacance à l’administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d’électricité et d’eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Attention

dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).

Table 1. Situations où s’applique une taxe sur un logement vacant

Caractéristiques

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Durée d’inoccupation du logement

2 ans

1 an

Où est situé le logement

Hors de la zone tendue(la taxe est votée par la commune (ou EPCI )

En zone tendue

Personnes imposables

Propriétaire, usufruitier , preneur à bail à construction

Propriétaire, usufruitier

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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A voir aussi :

Définitons

Usufruitier : Titulaire d’un droit réel de jouissance qui lui permet d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Abréviations

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Pour en savoir plus

Références