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Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?

Avertissements

Covid-19 : prolongation de la validité d’un permis de conduire européen

En application du règlement (UE) 2021/267 du 16 février 2021 , plusieurs États membres de l’Union européenne ont mis en œuvre la prolongation de la validité des permis de conduire.

La liste des États concernés est en cours de mise à jour.

Non, il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire européen ou d’un autre pays qui n’est plus en cours de validité.

Si vous avez demandé l’échange de votre permis européen ou d’un autre pays et que vous êtes en attente du permis français, il vous a été remis une attestation de dépôt sécurisé (ADS).

Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, mais uniquement dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Quel que soit le pays de délivrance, le permis de conduire est reconnu en France tant qu’il est en cours de validité et que vous disposez de vos droits à conduire.

De plus, la reconnaissance d’un permis non européen est limitée à 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

Direction de l’information légale et administrative

10/04/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Résidence normale (permis de conduire) : Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d’une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l’étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d’une durée déterminée, se situe en France.

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Références