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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010

Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 (Formulaire 15046*01)

Formulaire destiné à recueillir l’expression, d’un commun accord, du choix des parents ou l’expression, par l’un des parents, de leur désaccord, dans la réparation des trimestres de majoration d’assurance retraite pour adoption et/ou éducation des enfants nés ou adoptés à compter du 1 er  janvier 2010.

Le formulaire comporte une notice explicative n°51767*01.

Direction de l’information légale et administrative

23/09/2019

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