Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration des plus ou moins-values

Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)

Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures

Direction de l’information légale et administrative

03/03/2021

Où s’adresser